>> La Récolte des insectes en forêt

La forêt est un milieu de prédilection pour bon nombre d’entre nous pour la récolte des insectes.

Il y a 4 notions à prendre en compte :

1. le respect de la propriété privée
2. la notion juridique de l'immeuble et du meuble
3. les insectes sont "res nullius"
4. les réglementations nationales et locales

1.: Le respect de la propriété privée
Toutes les forêts appartiennent au domaine privé : on distingue les forêts communales qui sont le domaine privé de la commune et les forêts domaniales qui appartiennent à l’Etat. La pénétration y est autorisée ou tolérée dans la mesure où elle n'est pas explicitement interdite notamment par des panneaux ou des clôtures.

2.: Un certains nombres de règles protègent l’ensemble des forêts, qu’elles bénéficient du régime forestier ou non, notamment les articles R.331-1 à R. 331-7 du Code Forestier, qui précisent que : « toute extraction ou enlèvement non autorisé de pierres, sable, minerai, terre, ou gazon, tourbe, bruyère, genêts, herbes, feuilles vertes ou mortes, engrais existant sur le sol donne lieu à une amende… » ou encore que « L’extraction non autorisée de champignons, glands, faines, et autres fruits et semences des bois et forêts donne lieu à amende… »

Le droit distingue ce qui est meuble (qui n'appartient pas au fond) de ce qui est immeuble (qui est lié au fond). Ainsi, une plante, un champignon ou un arbre (... ) sont immeubles car ils sont directement liés au fond et appartiennent donc au propriétaire du sol. La récolte ne peut se faire sans l'accord de celui-ci.

L'insecte lui est meuble, il n'est pas lié au fond et n'appartient donc pas au propriétaire du sol.

Toutefois, une jurisprudence a considéré que des oeufs de fourmis (utilisés pour l'élevage des faisans) étaient immeubles et appartenaient donc au propriétaire du sol alors que les fourmis adultes ne le sont pas.

3. : Les insectes sont Res Nullius, c'est à dire qu'ils n'ont pas de propriétaires. Ainsi, si l'accès à une forêt est autorisé, le prélèvement des insectes ne peut pas être interdit par le propriétaire du sol.

4. : Les réglementations nationales et locales s'appliquent dans tous les cas.

Tous les insectes, res nullius au vu de la loi,
peuvent être capturés, à l'exception des espèces faisant l'objet d'une réglementation particulière comme les espèces protégées au niveau national ou
départemental, ou protégées par un arrêté municipal...

Le site peut également être sous le coup d'une réglementation particulière (Parc national, Réserve naturelle, etc...) dans lequel soit l'accès est réglementé, soit le prélèvement d'espèce vivante est soit limité soit interdit.

En résumé :

S'il n'y a pas d'interdiction de pénétration soit par le propriétaire soit par une réglementation particulière, et pas d'interdiction locale particulière, la récolte des insectes est autorisée sauf espèces protégées !

Rappelons que toute dégradation ou modification du milieu peut être verbalisé.

La récolte à vue est en général bien tolérée sans autorisation préalable par les propriétaires et les gestionnaires. En revanche, la pose de piège sous entend une utilisation du fond, qui ne saurait se faire sans l'autorisation du propriétaire, qui serait parfaitement dans
son droit de ne pas l'accorder.

L’idéal est de prendre contact avec le service forestier ou avec les propriétaires avant toute récolte ou pose de pièges (surtout si les récoltes risquent de durer dans le temps sur un même site).

Thierry Noblecourt ( ONF Aude)

 

- Haut de page -