La présente charte a été validée par
le bureau au cours de sa réunion tenue à Dijon le
14 octobre 2000. Le texte a été soumis aux délégués
d'associations ainsi qu'aux membres individuels et a fait l'objet
d'un vote. Le texte a été adopté lors de l'assemblée
générale du 07 avril 2001 à Orléans.
Préambule
:
Sont
ici rappelés les éléments des Statuts de l’U.E.F.
qui concernent les attributions du conseil d’administration,
instance où siègent les délégués
d’association et ceux du collège des individuels.
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Article 5 :
L’assemblée
générale de l’Union comprend :
les délégués des associations adhérentes,
chaque association désignant un délégué
titulaire et un suppléant, dûment mandaté.
A
l’issue de l’élection des délégués
du collège des individuels, le conseil d’administration
ainsi constitué se réunit et désigne le bureau
selon les modalités prévues à l’article
6.
>
Article 6 (modifié par l’assemblée générale
du 11 janvier 1997)
L’Union
est administrée par un conseil qui comprend :
- les délégués des associations adhérentes
- ou leurs suppléants - définis à l’article
5 à raison d’un délégué par association
adhérente
Chaque
membre du conseil d’administration dispose d’une voix
Chaque association membre désigne un délégué
titulaire et un délégué suppléant au
conseil d’administration. Elle informe le bureau par courrier
de tout changement éventuel avant chaque conseil précédant
l’assemblée générale, ces changements
étant portés à la connaissance du conseil et
de l’assemblée générale
Un
administrateur empêché peut donner pouvoir à
un autre membre du conseil
Au
moment de son élection et durant toute la durée de
son mandat, chaque membre du bureau devra être à jour
de sa cotisation. Les délégués d’associations
(titulaires et suppléants) devront être dûment
mandatés par l’association qu’ils représentent.
La
liste des associations membres et de leurs délégués,
officiellement mandatés, sera annexée à chaque
compte–rendu de l’assemblée générale.
>
Article 7 :
Le
conseil d’administration se réunit une fois, au moins,
tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué
par le président ou sur demande du quart de ses membres.
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer
que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté.
Les membres qui ne peuvent assister au conseil d’administration
peuvent adresser procuration à l’un des autres membres.
>
Article 8 :
Le
conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus
étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés
à l’assemblée générale.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se
faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts
et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Union
avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction , toute mainlevée d’hypothèque,
avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes les indemnités de représentation
exceptionnellement attribuées à certains membres du
bureau.
Cette
énumération n’est pas limitative.
Il
peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question
déterminée et un temps limité.
>
Article 9 :
Les
membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leurs sont
confiées.
Des
remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire
l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration.
Des justifications doivent être produites qui font l’objet
de vérifications.
>
Article 13 :
Les
statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée
générale sur la proposition du conseil d’administration
ou sur la proposition de la moitié des délégués
des associations adhérentes et du collège des membres
individuels représentant au moins la moitié des voix.
>
Article 16 :
Le
conseil d’administration arrête le texte d’un règlement
intérieur, qui détermine les détails d’exécution
des présents statuts.
I
- Statut de délégué d’association
Un
délégué d’association est obligatoirement
une personne physique.
Un
délégué d’association ne peut être
salarié de l’Union , cependant il peut être salarié
de l’association qu’il représente.
Le
délégué est désigné par l’association
qu’il représente selon les modalités propres
à celle-ci.
La
durée du mandat du délégué est laissée
à l’appréciation de l’association qu’il
représente.
Un
délégué ne peut recevoir aucune rétribution
de la part de l’Union à raison des fonctions qui lui
sont confiées.
II
- Rôle du délégué
Le
délégué siège au conseil d’administration
de l’Union. Il bénéficie du droit de vote et
dispose d’un nombre de voix tel que fixé dans l’article
5 des statuts de l’Union.
Le
délégué assure le lien entre l’association
qu’il représente et l’Union.
Il
répercute toutes les décisions, actes et projets de
l’Union auprès de l’association qu’il représente.
De même, il recueille l’avis de l’association
qu’il représente sur les décisions, actes et
projets de l’Union. Il est souhaitable qu’il fournisse
un compte-rendu des activités de son association avant l’assemblée
générale.
Le
délégué a la charge d’assurer, au sein
de l’association qu’il représente, la diffusion
la plus large possible des informations reçues de l’Union
y compris celle du bulletin de liaison de l’Union. Il pourra
demander à ce que le nombre de bulletins envoyés soit
réajusté en fonction de la demande locale.
Le
délégué devra tenir à jour les archives
concernant les relations entre l’Union et l’association
qu’il représente (Statuts, compte-rendu de conseils
d’administrations et d’assemblées générales,
bulletins, courriers divers). En cas de changement de délégué,
l’ancien délégué devra transmettre la
totalité de ces archives à son successeur pour qu’il
puisse s’informer de l’historique des relations liant
l’association qu’il représente et l’Union.
Le
délégué ne pourra représenter l’Union
dans les manifestations ou réunions auxquelles il pourrait
participer à d’autre titre sauf s’il y a été
formellement mandaté par le conseil d’administration.
Dans ce cas, ce mandatement sera inscrit au compte-rendu du conseil
d’administration.
Le
délégué ne pourra engager l’Union dans
des projets ou programme sans avoir reçu l’aval du
conseil d’administration
Conformément
aux statuts de l’Union, le délégué peut
recevoir des pouvoirs aussi bien lors des réunions du conseil
d’administration que des assemblées générales.
III
- Rôle et missions du suppléant
Le
suppléant a pour rôle et mission de remplacer le délégué
titulaire en cas d’empêchement de ce dernier. Il peut
seconder le délégué dans sa mission d’information
auprès de l’association qui l’a désigné
comme auprès de l’Union.
Il
peut participer aux réunions du conseil d’administration
mais n’aura droit au vote qu’en l’absence du délégué
titulaire.
La
désignation du délégué suppléant
reste de l’entier ressort de l’association qui l’a
désignée.
IV
- Rôle de l’Union
L’Union
adressera toute correspondance au délégué titulaire
à l’adresse qu’il indiquera au secrétariat
de l’Union. A charge, pour le délégué,
d’assurer au sein de l’association qu’il représente,
la diffusion la plus large possible des informations reçues
de l’Union y compris le bulletin de liaison de l’Union.
L’Union
examinera toute demande de ses associations adhérentes qui
lui sera communiquée par son délégué.
Elle examinera également les projets qui pourraient lui être
soumis et qui pourraient avoir une audience nationale.
L’Union
répercutera, par l’intermédiaire du délégué,
toute information qui pourrait avoir des conséquences sur
la pratique de l’entomologie en France (aspects réglementaires,
études, partenariats, sorties entomologiques, manifestations
diverses, etc.). Cette information est diffusée habituellement
dans le bulletin de liaison, mais l’Union peut aussi avertir
directement les associations membres, par l’intermédiaire
des délégués, dans l’urgence ou sur des
points précis ou locaux.
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