>> Charte du Délégué d’association

La présente charte a été validée par le bureau au cours de sa réunion tenue à Dijon le 14 octobre 2000. Le texte a été soumis aux délégués d'associations ainsi qu'aux membres individuels et a fait l'objet d'un vote. Le texte a été adopté lors de l'assemblée générale du 07 avril 2001 à Orléans.

Préambule :

Sont ici rappelés les éléments des Statuts de l’U.E.F. qui concernent les attributions du conseil d’administration, instance où siègent les délégués d’association et ceux du collège des individuels.

> Article 5 :

L’assemblée générale de l’Union comprend :

les délégués des associations adhérentes, chaque association désignant un délégué titulaire et un suppléant, dûment mandaté.

A l’issue de l’élection des délégués du collège des individuels, le conseil d’administration ainsi constitué se réunit et désigne le bureau selon les modalités prévues à l’article 6.

> Article 6 (modifié par l’assemblée générale du 11 janvier 1997)

L’Union est administrée par un conseil qui comprend :
- les délégués des associations adhérentes - ou leurs suppléants - définis à l’article 5 à raison d’un délégué par association adhérente

Chaque membre du conseil d’administration dispose d’une voix
Chaque association membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil d’administration. Elle informe le bureau par courrier de tout changement éventuel avant chaque conseil précédant l’assemblée générale, ces changements étant portés à la connaissance du conseil et de l’assemblée générale

Un administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre membre du conseil

Au moment de son élection et durant toute la durée de son mandat, chaque membre du bureau devra être à jour de sa cotisation. Les délégués d’associations (titulaires et suppléants) devront être dûment mandatés par l’association qu’ils représentent.

La liste des associations membres et de leurs délégués, officiellement mandatés, sera annexée à chaque compte–rendu de l’assemblée générale.

> Article 7 :

Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande du quart de ses membres. Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Les membres qui ne peuvent assister au conseil d’administration peuvent adresser procuration à l’un des autres membres.

> Article 8 :

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Union avec ou sans hypothèque.
Il autorise toute transaction , toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.
Il arrête le montant de toutes les indemnités de représentation exceptionnellement attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

> Article 9 :

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérifications.

> Article 13 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition de la moitié des délégués des associations adhérentes et du collège des membres individuels représentant au moins la moitié des voix.

> Article 16 :

Le conseil d’administration arrête le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

I - Statut de délégué d’association

Un délégué d’association est obligatoirement une personne physique.

Un délégué d’association ne peut être salarié de l’Union , cependant il peut être salarié de l’association qu’il représente.

Le délégué est désigné par l’association qu’il représente selon les modalités propres à celle-ci.

La durée du mandat du délégué est laissée à l’appréciation de l’association qu’il représente.

Un délégué ne peut recevoir aucune rétribution de la part de l’Union à raison des fonctions qui lui sont confiées.

II - Rôle du délégué

Le délégué siège au conseil d’administration de l’Union. Il bénéficie du droit de vote et dispose d’un nombre de voix tel que fixé dans l’article 5 des statuts de l’Union.

Le délégué assure le lien entre l’association qu’il représente et l’Union.

Il répercute toutes les décisions, actes et projets de l’Union auprès de l’association qu’il représente. De même, il recueille l’avis de l’association qu’il représente sur les décisions, actes et projets de l’Union. Il est souhaitable qu’il fournisse un compte-rendu des activités de son association avant l’assemblée générale.

Le délégué a la charge d’assurer, au sein de l’association qu’il représente, la diffusion la plus large possible des informations reçues de l’Union y compris celle du bulletin de liaison de l’Union. Il pourra demander à ce que le nombre de bulletins envoyés soit réajusté en fonction de la demande locale.

Le délégué devra tenir à jour les archives concernant les relations entre l’Union et l’association qu’il représente (Statuts, compte-rendu de conseils d’administrations et d’assemblées générales, bulletins, courriers divers). En cas de changement de délégué, l’ancien délégué devra transmettre la totalité de ces archives à son successeur pour qu’il puisse s’informer de l’historique des relations liant l’association qu’il représente et l’Union.

Le délégué ne pourra représenter l’Union dans les manifestations ou réunions auxquelles il pourrait participer à d’autre titre sauf s’il y a été formellement mandaté par le conseil d’administration. Dans ce cas, ce mandatement sera inscrit au compte-rendu du conseil d’administration.

Le délégué ne pourra engager l’Union dans des projets ou programme sans avoir reçu l’aval du conseil d’administration

Conformément aux statuts de l’Union, le délégué peut recevoir des pouvoirs aussi bien lors des réunions du conseil d’administration que des assemblées générales.

III - Rôle et missions du suppléant

Le suppléant a pour rôle et mission de remplacer le délégué titulaire en cas d’empêchement de ce dernier. Il peut seconder le délégué dans sa mission d’information auprès de l’association qui l’a désigné comme auprès de l’Union.

Il peut participer aux réunions du conseil d’administration mais n’aura droit au vote qu’en l’absence du délégué titulaire.

La désignation du délégué suppléant reste de l’entier ressort de l’association qui l’a désignée.

IV - Rôle de l’Union

L’Union adressera toute correspondance au délégué titulaire à l’adresse qu’il indiquera au secrétariat de l’Union. A charge, pour le délégué, d’assurer au sein de l’association qu’il représente, la diffusion la plus large possible des informations reçues de l’Union y compris le bulletin de liaison de l’Union.

L’Union examinera toute demande de ses associations adhérentes qui lui sera communiquée par son délégué. Elle examinera également les projets qui pourraient lui être soumis et qui pourraient avoir une audience nationale.

L’Union répercutera, par l’intermédiaire du délégué, toute information qui pourrait avoir des conséquences sur la pratique de l’entomologie en France (aspects réglementaires, études, partenariats, sorties entomologiques, manifestations diverses, etc.). Cette information est diffusée habituellement dans le bulletin de liaison, mais l’Union peut aussi avertir directement les associations membres, par l’intermédiaire des délégués, dans l’urgence ou sur des points précis ou locaux.

 

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