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>> L' U.E.F. > LES STATUTS-------------------------------------------------------------------------------

 

Les présents statuts ont été validés par le bureau au cours de sa réunion tenue à dijon le 14 octobre 2000. Le texte a été soumis aux délégués d'associations ainsi qu'aux membres individuels et a fait l'objet d'un vote.

Le texte a été adopté lors de l'assemblée générale du 7 avril 2001 à Orléans

 

> Article 1

L’association dite " Union de l’Entomologie Française " fondée en 1995, regroupe des associations entomologiques et des associations naturalistes comportant une section entomologique, régies par la loi de 1901. Elle a pour objet :

- de représenter les activités et les intérêts de l’entomologie française auprès des autorités et organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux ;
- d’assurer la cohésion et la circulation de l’information entre tous les acteurs de l’entomologie ;
- de promouvoir une politique efficace de protection des espaces naturels et de l’entomofaune ;
- de faire connaître les réalités et le dynamisme de l’entomologie contemporaine.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Dijon :

Musée d’Histoire Naturelle

rue Jehan de Marville

21000 Dijon

> Article 2

Les moyens d’actions de l’Union sont notamment : les publications, expositions, conférences, l’organisation de toutes manifestations et tous autres moyens en particulier l’émission de recommandations, concourant à l’objet de l’Union.

> Article 3

L’Union se compose des associations adhérentes qui devront être agréées par le conseil d’administration.

L’Union comprend en outre des membres à titre individuel, regroupés en un collège unique pour leur représentation à l’assemblée générale et au conseil d’administration.

L’Union comprend aussi des membres fondateurs, bienfaiteurs, honoraires qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Les associations adhérentes et les membres à titre individuel contribuent au fonctionnement de l’Union par leurs cotisations selon des modalités définies au règlement intérieur. L’Union peut également recevoir des dons et legs.

Le titre de membre honoraire peut être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’Union.

> Article 4

La qualité de membre de l’Union se perd :

- pour une association
1°) Par le retrait décidé par celle-ci ;

2°) Par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration de l’Union. Le président de l’association est préalablement appelé à fournir des explications.

- pour un membre à titre individuel
1°) Par démission ;

2°) Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à la plus proche assemblée générale. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir des explications.

> Article 5

a) L’assemblée générale de l’Union comprend :

- les délégués des associations adhérentes, chaque association désignant un délégué titulaire et un suppléant, dûment mandatés ;
- les membres à titre individuel.

b) Les modalités de vote sont les suivantes :

1°) Chaque association disposera d’un nombre de voix défini selon le tableau ci-après, exprimé par son délégué titulaire ou son suppléant dûment mandaté.

Nombre de membres de l’association adhérente Nombre de voix à l’assemblée générale
1 à 50 1
51 à 200 2
201 à 500 3
501 à 1000 4
plus de 1000 5

 

2°) Pour les associations naturalistes, seuls les entomologistes membres de l’association seront pris en compte dans le tableau ci-dessus.

3°) Les membres à titre individuel sont regroupés dans un collège au sein duquel ils élisent un délégué titulaire et son suppléant. Ce délégué disposera d’un nombre de voix défini selon le tableau ci-après.

Nombre de membres de l’association adhérente Nombre de voix à l’assemblée générale
1 à 50 1
51 à 200 2
201 à 500 3
501 à 1000 4
plus de 1000 5

 

 

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil d’administration ou sur la demande du quart au moins des délégués titulaires, représentant au moins le quart des voix.

Son ordre du jour est réglé par le conseil d’administration. Les délégués des associations adhérentes et du collège des membres individuels peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour selon les modalités définies au règlement intérieur ;

Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration, sur la situation totale et financière de l’Union.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Le vote par correspondance est admis selon des modalités prévues par le règlement intérieur.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont établis, sans blanc ni ratures, sur un registre numéroté et paraphé qui sera conservé au siège de l’Union. Ils sont signés par le président et le secrétaire général.

Chaque membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs en sus du sien.

A l’issue de l’élection des délégués du collège des individuels, le conseil d’administration ainsi constitué se réunit et désigne le bureau selon les modalités prévues à l’article 6.

Sauf autorisation du conseil d’administration ou décision du président telle que prévue à l’article 9, les agents rétribués de l’Union ne peuvent être présents lors de l’assemblée générale que pour y concourir à son organisation matérielle.

> Article 6

L’Union est administrée par un conseil qui comprend :

- les délégués des associations adhérentes – ou – leurs suppléants – définis à l’article 5, à raison d’un délégué par association adhérente ;
- le délégué du collège des membres à titre individuel ou son suppléant ;
- le Directeur du laboratoire d’entomologie du Muséum National d’Histoire Naturelle ou son représentant ;
- deux personnes, membres d’au moins une association adhérente, proposées par le conseil d’administration à raison de leur compétence, élues par l’assemblée générale, renouvelables tous les trois ans ;
- les membres honoraires, titre décerné par le conseil sur proposition du bureau en application de l’article 3.

Sont membres de droit du conseil d’administration les anciens présidents de l’Union.

Au moment de son élection et durant toute la durée de son mandat, chaque membre du bureau devra être à jour de sa cotisation. Les délégués d’associations (titulaires et suppléants) devront être dûment mandatés par l’association qu’ils représentent.

La liste des associations membres et de leurs délégués, officiellement mandatés, sera annexée à chaque compte-rendu de l’assemblée générale.

Chaque association membre du conseil d’administration dispose d’une voix.

Chaque association membre désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant au conseil de l’Union. Elle informe le bureau, par courrier, de tout changement éventuel avant chaque conseil précédant l’assemblée générale, ces changements étant portés à la connaissance du conseil et de l’assemblée générale. Un administrateur empêché peut donner pouvoir à un autre membre du conseil.

Le conseil choisit, à l’issue de l’assemblée générale, parmi ses membres, au bulletin secret, un bureau composé d’un président et d’au moins : quatre vice-présidents, un secrétaire général, un secrétaire général adjoint, un trésorier et un trésorier adjoint.

En cas d’insuffisance de candidatures les postes d’adjoint et deux des postes de vice-président peuvent ne pas être pourvus.

Pour chacune des deux premières années d’existence de l’Union, un tirage au sort déterminera les membres soumis au renouvellement.

> Article 7

Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté. Les membres qui ne peuvent assister au conseil d’administration peuvent adresser procuration à l’un des autres membres.

Les procès-verbaux sont établis, sans blanc ni ratures, sur un registre numéroté et paragraphé qui sera conservé au siège de l’Union. Ils sont signés par le président et le secrétaire général.

> Article 8

Le conseil d’administration se réunit une fois, au moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du quart au moins des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l’Union, avec ou sans hypothèque.

Il autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque, avec ou sans constatation de paiement.

Il arrête le montant de toutes les indemnités de représentation exceptionnelles attribuées à certains membres du bureau.

Cette énumération n’est pas limitative.

Il peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

> Article 9

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet d’une décision expresse du conseil d’administration. Des justifications doivent être produites qui font l’objet de vérification.

Les agents rétribués de l’Union peuvent être appelés par le président à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée et du conseil d’administration.

> Article 10

Le bureau est chargé de la gestion et de l’administration de l’Union, selon des modalités prévues au règlement intérieur.

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration.

Le président représente l’Union dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions prévues au règlement intérieur.

Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Union, tant en demande qu’en défense.

En cas de représentation en justice, le président ne peut être remplacé que par son mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.

Le président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation dans des conditions fixées par le règlement intérieur.

Les représentants de l’Union doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Les agents rétribués de l’Union peuvent être appelés par le président ou par la majorité des membres du bureau à assister aux réunions de bureau.

Le président ou le trésorier sont autorisés à effectuer tous achats d’un montant inférieur à 10000 FF, au-delà de cette somme, l’accord préalable du bureau est requis.

> Article 11

Les ressources de l’Union se composent :

1°) des cotisations de ses membres ;

2°) des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat, les collectivités publiques ou tous les autres organismes publics ou privés ;

3°) du revenu de ses biens ;

4°) des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association ;

5°) des dons et legs ;

6°) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

> Article 12

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un bilan, un compte de résultat et une annexe.

> Article 13

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition de la moitié des délégués des associations adhérentes et du collège des membres individuels représentant au moins la moitié des voix.

Dans l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale, lequel doit être envoyé aux membres, au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée doit se composer de la moitié, au moins, des délégués en exercice représentant la moitié, au moins, des voix. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins de l’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des délégués présents ou représentés.

> Article 14

L’assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Union et convoquée spécialement à cet effet dans des conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, la moitié plus un des délégués en exercice représentant la moitié plus une des voix.

Si ces propositions ne sont pas atteintes, l’assemblée générale est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des délégués présents ou représentés.

> Article 15

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’Union.

La dévolution de l’actif final se fera à une association ou à un organisme dont les buts sont les plus proches de ceux de l’Union.

> Article 16

Le conseil d’administration arrête le texte d’un règlement intérieur, qui détermine les détails d’exécution des présents statuts.

Ce règlement entre immédiatement en application à titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été soumis à l’assemblée générale pour adoption.

> Article 17

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l’effet d’effectuer ces modalités.

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées, plus un original pour l’Union et deux destinés au dépôt légal.

 

 

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