>>
L' U.E.F. > LES STATUTS-------------------------------------------------------------------------------
Les
présents statuts ont été validés par le
bureau au cours de sa réunion tenue à dijon le 14 octobre
2000. Le texte a été soumis aux délégués
d'associations ainsi qu'aux membres individuels et a fait l'objet d'un
vote.
Le
texte a été adopté lors de l'assemblée générale
du 7 avril 2001 à Orléans
>
Article 1
L’association
dite " Union de l’Entomologie Française
" fondée en 1995, regroupe des associations entomologiques
et des associations naturalistes comportant une section entomologique,
régies par la loi de 1901. Elle a pour objet :
- de représenter les activités et les intérêts
de l’entomologie française auprès des autorités
et organismes locaux, régionaux, nationaux et internationaux
;
- d’assurer la cohésion et la circulation de l’information
entre tous les acteurs de l’entomologie ;
- de promouvoir une politique efficace de protection des espaces naturels
et de l’entomofaune ;
- de faire connaître les réalités et le dynamisme
de l’entomologie contemporaine.
Sa
durée est illimitée.
Elle
a son siège social à Dijon :
Musée
d’Histoire Naturelle
rue
Jehan de Marville
21000
Dijon
>
Article 2
Les
moyens d’actions de l’Union sont notamment : les publications,
expositions, conférences, l’organisation de toutes manifestations
et tous autres moyens en particulier l’émission de recommandations,
concourant à l’objet de l’Union.
>
Article 3
L’Union
se compose des associations adhérentes
qui devront être agréées par le conseil d’administration.
L’Union
comprend en outre des membres à titre
individuel, regroupés en un collège unique pour
leur représentation à l’assemblée générale
et au conseil d’administration.
L’Union
comprend aussi des membres fondateurs, bienfaiteurs,
honoraires qui peuvent être des personnes physiques ou
des personnes morales.
Les
associations adhérentes et les membres à titre individuel
contribuent au fonctionnement de l’Union par leurs cotisations
selon des modalités définies au règlement intérieur.
L’Union peut également recevoir des dons et legs.
Le
titre de membre honoraire peut être décerné par
le conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont
rendu des services signalés à l’Union.
>
Article 4
La
qualité de membre de l’Union se perd :
-
pour une association
1°) Par le retrait décidé par celle-ci ;
2°)
Par la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation
ou pour motifs graves, par le conseil d’administration de l’Union.
Le président de l’association est préalablement
appelé à fournir des explications.
-
pour un membre à titre individuel
1°) Par démission ;
2°)
Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
ou pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf
recours à la plus proche assemblée générale.
Le membre intéressé est préalablement appelé
à fournir des explications.
>
Article 5
a)
L’assemblée générale de l’Union comprend
:
- les délégués des associations adhérentes,
chaque association désignant un délégué
titulaire et un suppléant, dûment mandatés ;
- les membres à titre individuel.
b)
Les modalités de vote sont les suivantes :
1°)
Chaque association disposera d’un nombre de voix défini
selon le tableau ci-après, exprimé par son délégué
titulaire ou son suppléant dûment mandaté.
Nombre
de membres de l’association adhérente |
Nombre
de voix à l’assemblée générale |
1
à 50 |
1 |
51
à 200 |
2 |
201
à 500 |
3 |
501
à 1000 |
4 |
plus
de 1000 |
5 |
2°)
Pour les associations naturalistes, seuls les entomologistes
membres de l’association seront pris en compte dans le tableau
ci-dessus.
3°)
Les membres à titre individuel sont regroupés
dans un collège au sein duquel ils élisent un
délégué titulaire et son suppléant. Ce
délégué disposera d’un nombre de voix défini
selon le tableau ci-après.
Nombre
de membres de l’association adhérente |
Nombre
de voix à l’assemblée générale |
1
à 50 |
1 |
51
à 200 |
2 |
201
à 500 |
3 |
501
à 1000 |
4 |
plus
de 1000 |
5 |
L’assemblée
générale se réunit au moins une fois par
an et chaque fois qu’elle est convoquée par le conseil
d’administration ou sur la demande du quart au moins des délégués
titulaires, représentant au moins le quart des voix.
Son
ordre du jour est réglé par le conseil d’administration.
Les délégués des associations
adhérentes et du collège des membres individuels
peuvent faire inscrire une question à l’ordre du jour
selon les modalités définies au règlement intérieur
;
Elle
entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration,
sur la situation totale et financière de l’Union.
Elle
approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice
suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre
du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres
du conseil d’administration.
Le
vote par correspondance est admis selon des modalités prévues
par le règlement intérieur.
Il
est tenu procès-verbal des séances.
Les
procès-verbaux sont établis, sans blanc ni ratures,
sur un registre numéroté et paraphé qui sera
conservé au siège de l’Union. Ils sont signés
par le président et le secrétaire général.
Chaque
membre présent ne peut détenir plus de quatre pouvoirs
en sus du sien.
A
l’issue de l’élection des délégués
du collège des individuels, le conseil d’administration
ainsi constitué se réunit et désigne le bureau
selon les modalités prévues à l’article
6.
Sauf
autorisation du conseil d’administration ou décision
du président telle que prévue à l’article
9, les agents rétribués de l’Union ne peuvent
être présents lors de l’assemblée générale
que pour y concourir à son organisation matérielle.
>
Article 6
L’Union
est administrée par un conseil qui comprend :
-
les délégués des associations adhérentes
– ou – leurs suppléants – définis
à l’article 5, à raison d’un délégué
par association adhérente ;
- le délégué du collège des membres à
titre individuel ou son suppléant ;
- le Directeur du laboratoire d’entomologie du Muséum
National d’Histoire Naturelle ou son représentant ;
- deux personnes, membres d’au moins une association adhérente,
proposées par le conseil d’administration à raison
de leur compétence, élues par l’assemblée
générale, renouvelables tous les trois ans ;
- les membres honoraires, titre décerné par le conseil
sur proposition du bureau en application de l’article 3.
Sont
membres de droit du conseil d’administration les anciens présidents
de l’Union.
Au
moment de son élection et durant toute la durée de son
mandat, chaque membre du bureau devra être à jour de
sa cotisation. Les délégués d’associations
(titulaires et suppléants) devront être dûment
mandatés par l’association qu’ils représentent.
La
liste des associations membres et de leurs délégués,
officiellement mandatés, sera annexée à chaque
compte-rendu de l’assemblée générale.
Chaque
association membre du conseil d’administration dispose d’une
voix.
Chaque
association membre désigne un délégué
titulaire et un délégué suppléant au conseil
de l’Union. Elle informe le bureau, par courrier, de tout changement
éventuel avant chaque conseil précédant l’assemblée
générale, ces changements étant portés
à la connaissance du conseil et de l’assemblée
générale. Un administrateur empêché peut
donner pouvoir à un autre membre du conseil.
Le
conseil choisit, à l’issue de l’assemblée
générale, parmi ses membres, au bulletin secret, un
bureau composé d’un président et d’au moins
: quatre vice-présidents, un secrétaire général,
un secrétaire général adjoint, un trésorier
et un trésorier adjoint.
En
cas d’insuffisance de candidatures les postes d’adjoint
et deux des postes de vice-président peuvent ne pas être
pourvus.
Pour
chacune des deux premières années d’existence
de l’Union, un tirage au sort déterminera les membres
soumis au renouvellement.
>
Article 7
Le
conseil d’administration se réunit une fois, au moins,
tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué par
son président ou sur demande du quart de ses membres.
Le
conseil d’administration ne peut valablement délibérer
que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté.
Les membres qui ne peuvent assister au conseil d’administration
peuvent adresser procuration à l’un des autres membres.
Les
procès-verbaux sont établis, sans blanc ni ratures,
sur un registre numéroté et paragraphé qui sera
conservé au siège de l’Union. Ils sont signés
par le président et le secrétaire général.
>
Article 8
Le
conseil d’administration se réunit une fois, au
moins, tous les six mois et chaque fois qu’il est convoqué
par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La
présence du quart au moins des membres du conseil d’administration
est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il
est tenu procès-verbal des séances.
Il
autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et
prêts nécessaires au fonctionnement de l’Union,
avec ou sans hypothèque.
Il
autorise toute transaction, toute mainlevée d’hypothèque,
avec ou sans constatation de paiement.
Il
arrête le montant de toutes les indemnités de représentation
exceptionnelles attribuées à certains membres du bureau.
Cette
énumération n’est pas limitative.
Il
peut faire toutes délégations de pouvoirs pour une question
déterminée et un temps limité.
>
Article 9
Les
membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des
remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l’objet
d’une décision expresse du conseil d’administration.
Des justifications doivent être produites qui font l’objet
de vérification.
Les
agents rétribués de l’Union peuvent être
appelés par le président à assister, avec voix
consultative, aux séances de l’assemblée et du
conseil d’administration.
>
Article 10
Le
bureau est chargé de la gestion et de l’administration
de l’Union, selon des modalités prévues au règlement
intérieur.
Le
président convoque les assemblées
générales et les réunions du conseil d’administration.
Le
président représente l’Union dans tous les actes
de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il peut déléguer certaines de ses attributions dans
les conditions prévues au règlement intérieur.
Il
a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Union,
tant en demande qu’en défense.
En
cas de représentation en justice, le président ne peut
être remplacé que par son mandataire agissant en vertu
d’une procuration spéciale.
Le
président ordonnance les dépenses. Il peut donner délégation
dans des conditions fixées par le règlement intérieur.
Les
représentants de l’Union doivent jouir du plein exercice
de leurs droits civils.
Les
agents rétribués de l’Union peuvent être
appelés par le président ou par la majorité des
membres du bureau à assister aux réunions de bureau.
Le
président ou le trésorier sont autorisés à
effectuer tous achats d’un montant inférieur à
10000 FF, au-delà de cette somme, l’accord préalable
du bureau est requis.
>
Article 11
Les
ressources de l’Union se composent :
1°)
des cotisations de ses membres ;
2°)
des subventions qui pourraient lui être accordées par
l’Etat, les collectivités publiques ou tous les autres
organismes publics ou privés ;
3°)
du revenu de ses biens ;
4°)
des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies
par l’association ;
5°)
des dons et legs ;
6°)
de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs
et réglementaires.
>
Article 12
Il
est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement
un bilan, un compte de résultat et une annexe.
>
Article 13
Les
statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée
générale sur proposition du conseil d’administration
ou sur proposition de la moitié des délégués
des associations adhérentes et du collège des membres
individuels représentant au moins la moitié des voix.
Dans
l’un et l’autre des cas, les propositions de modifications
sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée
générale, lequel doit être envoyé aux membres,
au moins quinze jours à l’avance.
L’assemblée
doit se composer de la moitié, au moins, des délégués
en exercice représentant la moitié, au moins, des voix.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée
est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins
de l’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer,
quel que soit le nombre des délégués présents
ou représentés.
Dans
tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à
la majorité des deux tiers des délégués
présents ou représentés.
>
Article 14
L’assemblée
générale, appelée à se prononcer sur la
dissolution de l’Union et convoquée spécialement
à cet effet dans des conditions prévues à l’article
précédent, doit comprendre, au moins, la moitié
plus un des délégués en exercice représentant
la moitié plus une des voix.
Si
ces propositions ne sont pas atteintes, l’assemblée générale
est convoquée de nouveau, mais à quinze jours d’intervalle
et, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel
que soit le nombre des délégués présents
ou représentés.
>
Article 15
En
cas de dissolution, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la
liquidation des biens de l’Union.
La
dévolution de l’actif final se fera à une association
ou à un organisme dont les buts sont les plus proches de ceux
de l’Union.
>
Article 16
Le
conseil d’administration arrête le texte d’un règlement
intérieur, qui détermine les détails d’exécution
des présents statuts.
Ce
règlement entre immédiatement en application à
titre provisoire, jusqu’à ce qu’il ait été
soumis à l’assemblée générale pour
adoption.
>
Article 17
Le
président, au nom du conseil d’administration, est chargé
de remplir toutes les formalités de déclaration prescrites
par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés
au porteur des présentes à l’effet d’effectuer
ces modalités.
Fait
en autant d’originaux que de parties intéressées,
plus un original pour l’Union et deux destinés au dépôt
légal.
- Haut de page
-